Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web vezzestord.com (ci-après « le Site ») édité par Expression Publique. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais de matériel, de logiciel ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Expression Publique se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités de formation d'Expression Publique, notamment :
- Information sur les programmes de formation à la prise de parole en public
- Présentation de l'équipe pédagogique et de la méthodologie
- Formulaires de demande d'information et d'inscription
- Ressources et contenus relatifs à la communication orale
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Expression Publique.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l'éthique
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
- Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
6. Responsabilité de l'éditeur
Expression Publique s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Expression Publique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Expression Publique décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
- Pour l'interruption du Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Expression Publique n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite d'Expression Publique.
8. Données personnelles
L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
10. Modification des CGU
Expression Publique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Expression Publique
45 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]
Dernière mise à jour : janvier 2024